Une solution d’AMO
sur mesure destinée à tous les acheteurs publics d’énergie

Fourniture de gaz et d’électricité :  règle des marchés publics d’énergie

En matière d’achat d’énergie, les acteurs publics doivent respecter le Code de la commande publique ou anciennement « Code des marchés publics ». Ils sont dans l’obligation de passer par une procédure d’appel d’offres pour tout marché de 40 000 € HT ou plus.

Cette procédure permet de mettre en concurrence les différents fournisseurs selon un cahier des charges précis. Cela vise à garantir à toutes les entreprises :

• La liberté d’accéder à la commande publique,
• Une égalité de traitement dans l’examen des candidatures,
• Une transparence en matière d’achat public.

C’est donc une sécurité pour la collectivité locale ou l’établissement public qui y a recours. Elle sera sûre de trouver le fournisseur de gaz ou d’électricité répondant le mieux à ses besoins.

Procédure d’achat d’énergie : accord-cadre et marché subséquent

On appelle « marchés subséquents », les marchés conclus sur la base d’un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Ils peuvent être mis en place pour les services ou les biens de fournitures qui peuvent subir des évolutions. C’est notamment le cas de l’énergie. Les prix de l’électron et de la molécule de gaz peuvent varier.

Appel d’offre : bien rédiger le DCE

Avant de publier l’appel d’offres, les acheteurs publics doivent rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE). Comme l’explique le réseau de la Commande publique du Grand Est « Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe les documents élaborés par l’acheteur public nécessaire aux candidats pour répondre à la consultation et connaître les conditions d’exécution du marché ».

La bonne élaboration du DCE est donc un élément clé pour le pouvoir adjudicateur. Pour se faire accompagner, il peut solliciter l’aide d’un assistant à la maitrise d’ouvrage (AMO), comme Opéra Énergie.

Pourquoi faire appel à un AMO pour la fourniture d’énergie ?

L’AMO électricité et gaz est un acteur spécialisé dans l’achat d’énergie pour les collectivités locales et les organismes publics. Il les aide tout au long du processus d’achat d’énergie, de l’élaboration de l’appel d’offres au choix du contrat.

L’AMO les aide tout au long de la procédure de marché public. Il se charge de   :

• Rédiger le cahier des charges et le DCE ;
• publier l’appel d’offres sur un journal d’annonces légales ;
• Recevoir et traiter les candidatures, etc.

Les possibilités d’accompagnement de l’AMO pour un marché public d’énergie

Amo Express : la procédure adaptée

En matière d’énergie, Marché à procédure adaptée (Mapa) concerne toute commande publique de fourniture d’énergie comprise entre 40 000 € et 215 000 €.

Faire appel à un AMO permet de bien définir le périmètre du marché et de le publier dans un journal d’annonces légales (JAL). Il vous aide à rédiger le DCE et le règlement de consultation. Grâce à cette grille de lecture précise, il est possible de trouver les fournisseurs d’énergie les plus performants.

L’AMO vous propose ensuite une comparaison des offres en élaborant un rapport de synthèse clair. Il est ensuite plus simple de choisir et négocier la meilleure offre pour sa collectivité ou son établissement public.

AMO Expert : la procédure formalisée

Pour les marchés à partir de 140 000 € pour l’État et les établissements publics qui y en dépendent, et de 215 000 € pour les collectivités et les établissements publics de santé, il est obligatoire de passer par une procédure de marché formalisée.

L’acheteur public doit choisir l’offre la plus avantageuse au niveau économique sans possibilité de négocier.

L’appel d’offres peut être :

• Ouvert. Toutes les entreprises peuvent se porter candidats.
• Restreint. Seuls les candidats présélectionnés peuvent soumettre leur candidature.

La solution d’AMO Expert permettra de bien structurer le périmètre du marché. Il vous aidera à :

• Restreindre ou non l’appel d’offres ;
• Découper ou non le marché en lots ;
• Établir un DCE précis (type de prix, notation technique, énergies renouvelables, etc.) ;
• Publier la candidature au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ( BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
• Comparaison des candidatures et choix du bon prestataire ;
• Mise en place du marché ;
• Optimisation des taxes (CSPE, TICGN) et des tarifs d’acheminement (TURPE et ATRD) ;
• Veille réglementaire pendant toute la durée du marché ;
• Accompagnement dans la stratégie de renouvellement à la fin du marché.

AMO public énergie et transition énergétique

Le recours à un AMO permet d’engager son territoire dans une démarche de transition énergétique. Il peut aiguiller la prise de décision en proposant aux collectivités et établissements publics des contrats d’énergie verte.

L’achat d’électricité verte et de biogaz

Les collectivités et acteurs publics sont de plus en plus nombreux à vouloir se tourner vers les énergies renouvelables. Pour ce faire, elles peuvent décider d’inscrire dans le règlement de consultation une clause portant sur de la fourniture d’électricité verte et / ou de biométhane.

En effet, l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique précise que « Les conditions d’exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations. »

Le PPA pour verdir le mix énergétique des collectivités

Enfin outre le marché de fourniture classique, les collectivités locales et établissements peuvent se tourner vers le format du Power Purchase Agreement (PPA) pour alimenter leurs locaux en électricité.

Le PPA est un contrat d’énergie signé directement avec un producteur. Ces contrats sur le long terme vont de 5 à 20 ans. Ils permettent à l’acheteur public de participer au développement des énergies renouvelables et de bénéficier d’un prix de l’électricité stable sur la moyenne ou longue durée.

Combien coûte le recours à un AMO ?

Cela dépend de la taille du marché et des besoins spécifiques en énergie de l’acheteur public. En moyenne, il faut compter entre 2% et 4% du budget.