Établissements publics et SEM

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Performance
Obtention des meilleures conditions techniques et financières

Sécurisation
Prise en compte des contraintes juridiques de l’achat public

Gain de temps
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Achat d’énergie : un enjeu majeur pour les SEM et les établissements publics

Stations de ski, musées, centrales de traitement des déchets ou encore Parcs d’Attractions, tous ces organismes sont souvent des sociétés d’économies mixtes ou des établissements publics.

L’énergie fait souvent partie de leurs dépenses principales. Elle permet de faire fonctionner l’éclairage et les équipements divers (machines, chauffage, etc.) nécessaires aux besoins de leur activité.

Fourniture de gaz et d’électricité : la règle des marchés publics

Dotés d’une mission d’intérêt général, ces établissements sont soumis aux Code des Marchés Publics. C’est pourquoi, ils doivent souvent passer par une procédure d’appel d’offres pour la fourniture de gaz et d’électricité. Cette formalité est obligatoire au-delà d’un budget de 40 000 euros HT.

Pour bien cadrer cet appel d’offres, ils peuvent décider de faire appel à une solution d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO), comme celle d’Opéra Énergie.

L’AMO les aide tout au long de la procédure de marché public. Il se charge de   :

• Rédiger le cahier des charges et le dossier de consultation des entreprises (DCE),
• Publier l’appel d’offres sur un journal d’annonces légales ;
• Recevoir et traiter les candidatures diverses, etc.

Afin de trouver le meilleur contrat d’énergie, il compare les différentes candidatures sur plusieurs critères  :

• Le prix de la molécule de gaz ou de l’électron ;
• Les conditions d’engagement et de résiliation ; 
• La disponibilité du service client ;
• L’origine de l’énergie (biogaz, électricité verte, etc.).

Ce faisant, l’établissement public ou la SEM peut trouver le contrat au meilleur rapport qualité / prix.

L’efficacité énergétique : un gisement d’économies pour le secteur public

L’amélioration des performances énergétiques des bâtiments du secteur public permet de réduire l’empreinte carbone de l’Hexagone. C’est aussi un moyen pour les SEM et structures publiques de réduire leur facture d’électricité. Cela passe souvent pas des travaux de rénovation énergétique.

Les CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)a été créé en 2005. Il permet d’engager des « obligés » dans la transition énergétique. Ces obligés sont les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant. Ces derniers doivent inciter leurs clients à faire des économies d’énergie.

Pour répondre à des objectifs fixés par l’Etat, les obligés doivent obtenir un certain nombre de CEE. Pour cela, ils peuvent :

• Acheter des CEE sur un marché spécialisé ;
• Financer des travaux de rénovation thermique et d’isolation chez les professionnels, dans les collectivités et établissements publics ou chez les particuliers.

Le saviez-vous ? Certaines SEM peuvent devenir délégataire CEE. Comme l’explique Gazprom Energy « Les obligés ont le choix de déléguer, en partie ou en totalité, leur obligation à une autre structure, que l’on nomme « délégataire ». En devenant à son tour « obligé », le délégataire CGE dispose des mêmes droits et obligations, à savoir récolter sur une période donnée un certain volume de CEE. ». Il s’agit des sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité d’efficacité énergétique, de construction ou de gestion de logements sociaux.