Le CCP (cahier des clauses particulières)

Selon les collectivités et procédures, il est souvent appelé CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et peut être complété par un CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

Chez Opéra Energie, il nous paraît plus lisible et plus simple de faire apparaître l’ensemble des clauses particulières dans un seul document : le CCP.

Comme son nom l’indique, le CCP va regrouper l’ensemble des clauses spécifiques du marché. Voici les principales rubriques qui peuvent être traitées dans le CCP pour un marché d’électricité ou de gaz naturel.

Dispositions générales

  • Glossaire : compte tenu de la technicité de la fourniture de gaz et d’électricité et de l’emploi fréquent d’acronyme, il peut être utile de prévoir un glossaire
  • Objet du marché : fourniture et acheminement d’électricité ou de gaz naturel
  • Etendue des prestations : fourniture et accès au réseau public de distribution
  • Allotissement
  • Durée du marché
  • Périmètre des prestations
  • Pièce contractuelle du marché

Dispositions techniques

  • Opérations préalables à la fourniture : gestion de la bascule en cas de changement de fournisseur
  • Relations clients et suivi du marché par le titulaire
  • Origine de la fourniture : caractère renouvelable ou non de l’énergie fournie

Dispositions financières

  • Clause de prix : contenu, structure, forme, modalités de fixation, modalités de variation
  • Modalités de facturation et de règlement
  • Pénalités applicables en cas de mauvaise exécution
  • Clause de sureté et de financement

Dispositions administratives

  • Langue et monnaie
  • Sous-traitance et co-traitance
  • Dommage et assurance
  • Déclarations fiscales et sociales
  • Confidentialité
  • Différents et contentieux
  • Résiliation du marché
  • Dérogation au CCAG FCS

Le règlement de consultation (RC)

Le règlement de consultation (RC) fixe les règles de la consultation pour les différents fournisseurs et complète, le cas échéant, l’avis d’appel public à la concurrence. Pour un marché d’électricité ou de gaz naturel, voici les principales rubriques qui peuvent figurer au RC.

  • Objet et forme du contrat
  • Procédure
  • Modalités de consultation : contenu du dossier de consultation, renseignement complémentaires et modification du dossier de consultation
  • Modalités de remise des plis
  • Contenu de la candidature
  • Contenu des offres
  • Délai de validité des offres
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Critère de jugement des offres- modalités de calcul de la note
  • Modalités d’attribution

Le bordereau des sites

Parfois appelé bordereau de points de livraison, il s’agit le plus souvent d’un tableau excel incluant, pour chaque lot du marché, la liste des points de livraison (compteurs) et des informations techniques propres à chaque point et nécessaires pour que le fournisseur puisse établir une offre.

Nous préconisons que le bordereau des points de livraisons contienne a minima les informations suivantes pour chaque site :

  • Dénomination du site
  • Adresse du site
  • N° de PDL (électricité- Point De Livraison) ou de PCE
  • Nom du GRD
  • Segment ENEDIS ou GRDF
  • Formule tarifaire d’acheminement (FTA) (électricité)
  • Puissances souscrites pour chaque horo-saison (électricité)
  • CAR (consommation annuelle de référence) (gaz)
  • Profil ((gaz)
  • Consommation annuelle pour chaque horo-saison
  • Consommation totale annuelle
  • Spécificités particulières – ex : branchement provisoire

Le BPU (Bordereau des prix unitaires)

Aussi appelé DGPF (Décomposition globale du prix forfaitaire), il s’agit du document, souvent en format excel, dans lequel le fournisseur candidat va inscrire son offre de prix.

Le contenu du BPU dépend beaucoup de la stratégie d’achat et de prix prévu par l’acheteur public. Le BPU doit être préparé avec attention. Son format doit pouvoir permettre une exploitation facile par l’acheteur pour comparer les offres de prix très rapidement
En électricité, on retrouve souvent les cases suivantes à remplir par les candidats :

  • Prix énergie pour chaque année de fourniture: abonnement et prix unitaire pour chaque horo-saison
  • Coût unitaire des CEE
  • Coût unitaire du mécanisme de capacité par horo-saison
  • Taux ARENH (dans le cas d’une fourniture avec une clause ARENH)
  • Surcoût pour l’électricité verte

En gaz naturel, on retrouve souvent les cases suivantes à remplir par les candidats :

  • Prix molécule : abonnement et part variable pour chaque année
  • Coût unitaire des CEE
  • Coûts associés à l’option biométhane.

L’acte d’engagement

L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique.

Dans un marché de gaz ou d’électricité, l’acte d’engagement est relativement similaire aux actes d’engagement d’autres domaines d’achat. On trouve classiquement les rubriques suivantes :

  • Objet
  • Parties au contrat- Désignation des contractants
  • Forme du contrat
  • Déclaration d’adhésion aux pièces du marché
  • Prix de fourniture
  • Paiement
  • Signature par les contractants

Autres documents éventuels

Le DCE peut également être parfois complété par un questionnaire technique afin de déterminer le niveau de service pouvant être apporté par les fournisseurs. Il s’agit d’une innovation d’Opéra Energie : cela permet de faciliter et d’objectiver la notation technique.