Depuis 2004 est intervenue la libéralisation du marché de l’énergie pour les collectivités et entreprises. L’ouverture des marchés de l’énergie permet aux collectivités locales de mieux maitriser leur budget gaz. Celles-ci peuvent trouver un fournisseur de gaz naturel ou de biométhane adapté à leurs besoins. Comment choisir son fournisseur de gaz ? Quelles sont les règles concernant les appels d’offres et les marchés publics ?

Fournisseur de gaz pour une collectivité locale : est-il obligatoire de passer par un appel d’offre ?

Pas toujours. Comme le rappelle le site du service public : « Si le marché est inférieur à 40 000 € HT, l’acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente et de faire une bonne utilisation des deniers publics ». Au-dela, il est obligatoire de passer par une procédure de marché public. Dans de nombreux cas, il est donc obligatoire pour une collectivité territoriale de rédiger un appel d’offres.

Pour se faire aider, la collectivité peut faire appel à un service d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO). Un spécialiste de l’achat d’énergie peut l’accompagner :

C’est un moyen simple de gagner du temps et de trouver le contrat le plus adapté à ses enjeux locaux.

Quelles offres de gaz pour une collectivité territoriale ?

La fin des tarifs réglementés du gaz naturel d’Engie a eu lieu au 1er décembre 2020 sur le segment des collectivités et entreprises. Depuis cette date, il est obligatoire de passer en offre de marché. Les collectivités peuvent choisir entre deux grands types d’offres :

  • Les offres à prix fixes ;
  • Les offres à prix indexés sur les marchés.

Bon à savoir : les collectivités séduites par les offres alternatives depuis longtemps déjà

Les collectivités n’ont pas attendu la fin des tarifs réglementés pour se tourner vers les fournisseurs alternatifs. Dans son Observatoire des prix de marché de la fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les collectivités locales daté de septembre 2016, l’AMORCE rapportait ainsi que 63% des collectivités sondées étaient déjà en offre de marché depuis 2 ans ou moins, et que seules 10% d’entre elles avaient attendu 2016 pour lancer leurs marchés de fourniture de gaz. les fournisseurs alternatifs ont pu depuis longtemps proposer des offres plus avantageuses que les Tarifs Réglementés de Vente de gaz.

Les offres de gaz à prix fixes

Dans une offre de marché à prix fixe, la part fourniture est composée de plusieurs éléments : prix de la molécule propre à la stratégie d’approvisionnement de chaque fournisseur et à ses frais de commercialisation

Les prix fixes sont appréciés pour la sécurité et la visibilité qu’ils apportent. Ils ont en effet l’avantage de simplifier la gestion (pas besoin de vérifier l’indexation) tout en sécurisant le budget. L’évolution financière sera uniquement dépendante de la rigueur climatique et du niveau de consommation d’énergie. Il est à noter qu’il s’agit, la plupart du temps, de prix fixe hors évolutions des coûts d’acheminement et taxes et contributions !

Les offres de gaz à prix indexé

Dans une offre de marché à prix indexé, la part fourniture est composée de deux éléments : prix de la molécule à un mois T de l’indice de référence choisi + prix fixe qui permet de couvrir les frais du fournisseur. Il existe différents indices de référence : indices pétrole, indice Fioul, indice PEG Nord ou PEG Sud, indice de parité euro-dollar. En France, l’indice de référence est le plus souvent l’indice PEG Nord.

Les prix indexés sont plutôt souscrits par les consommateurs en attente de flexibilité. Ces prix présentent l’avantage de « coller » au plus près des évolutions du marché du gaz, permettant de profiter des périodes où les prix de marchés sont bas.

Offre de gaz à prix indexé ou à prix fixe : que vaut-il mieux pour une collectivité ?

Comparer les offres de gaz n’est pas toujours aisé. Quelle structure tarifaire, fixe ou indexée, est à conseiller aux collectivités locales ? La question est importante puisque seule la part fourniture d’énergie est de la responsabilité du fournisseur et donc peut être mise en concurrence. Cette part fourniture d’énergie vient couvrir les coûts de l’approvisionnement de la molécule (qui sont directement liés à l’évolution des marchés de gros) et les coûts commerciaux et de gestion du service commercial du fournisseur (facturation, frais de gestion, marge etc.).

Lors de la mise en concurrence, il est important de comparer toutes les offres sur des bases communes. Pour ce faire, on conseille de demander une transparence complète sur les éléments qui composent ces offres et de bien distinguer les coûts de transports et de distribution des coûts liés à la molécule et son approvisionnement.

Gaz naturel ou biogaz : que choisir pour son territoire ?

Les collectivités territoriales sont de plus en plus intéressées par les enjeux de transition énergétique et environnementaux. Elles peuvent faire le choix du gaz naturel ou décider de souscrire une offre de biométhane.

Le biométhane est un gaz vert issu des déchets agricoles ou des stations d’épuration. En choisissant le biogaz, les collectivités peuvent souvent valoriser leur territoire en consommant du gaz produit à proximité. Cela permet d’engager sa collectivité dans une logique d’économie circulaire.

Par exemple, la ville de Perpignan utilise du biogaz produit par sa station d’épuration pour faire fonctionner les camions de ramassage des poubelles. De la même manière,  la Ville de Lyon a recours à 25 % de biogaz dans la consommation énergétique de chauffage de ses bâtiments. Ce biométhane est produit à base de déchets organiques agricoles.

Pour quelle durée une collectivité doit-elle s’engager auprès d’un fournisseur de gaz ?

Une collectivité aura aussi le choix dans les durées du contrat : 1, 2, 3 voire 4 ans. Une durée courte permet de davantage « coller » à la réalité du marché du gaz.  Revers de la médaille : il lui sera nécessaire de mener de nouvelles consultations à chaque date d’échéance !

A contrario, une durée longue demande moins de remise en question régulière.

Combien de temps une collectivité a-t-elle pour se décider entre deux offres de gaz ?

Il est fortement recommandé de préparer sa consultation en amont, de faire un état des lieux de ses besoins et attentes suffisamment longtemps avant la date d’échéance, en prenant en compte les contraintes de l’achat public.

Pour avoir de meilleurs prix, il est important de prévoir dans la consultation des offres de validité courte. Plus la durée entre la proposition faite par le fournisseur et la signature par la collectivité s’allonge, plus le marché risque de partir à la hausse. Pour prévenir ce risque, le fournisseur intègre une couverture financière à son offre gaz qui est proportionnelle aux délais de validation. Au contraire, plus courte sera la durée de validité, plus attractif sera le prix pour une collectivité !